Charte du soutien à la parentalité

Arrêté du 09 mars 2022

Le 19 mai 2021, la France a inscrit le soutien à la parentalité parmi les services aux familles composant le second levier d’action des politiques familiales, au côté des aides financières qui leur sont accordées.

L’article L. 214-1-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que « I.- Constitue un service de soutien à la parentalité toute activité consistante, à titre principal ou à titre complémentaire d’une autre activité, notamment celle d’accueil du jeune enfant, à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’information, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents. Une charte nationale du soutien à la parentalité, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité. ».

Ce faisant, la France affirme que la politique publique de soutien à la parentalité constitue un investissement social, autrement dit un investissement de ressources publiques en vue d’améliorer non seulement le présent des familles mais aussi de prévenir des dépenses ultérieures de réparation élevées et moins efficaces.

Elle reconnaît comme participant de la politique publique de soutien à la parentalité et donc comme susceptible de bénéficier d’un soutien public toute action à but non lucratif respectant les principes établis par la présente charte, laquelle permet de ce fait :

  • De renforcer la visibilité et la lisibilité de ce champ partagé de l’action publique
  • D’offrir aux acteurs qui souhaitent s’y engager un corpus commun de valeurs
  • De faciliter les collaborations entre eux et de dynamiser la création ou le renforcement de réseaux
  • D’informer les parents quant aux principes et garanties de qualité qu’ils sont en droit d’attendre lorsqu’ils participent à ou s’investissent dans une action de soutien à la parentalité

A cette fin, la charte nationale du soutien à la parentalité identifie sept principes directeurs qui sont applicables à ces actions.

Principes applicables aux actions de soutien à la parentalité

Le soutien à la parentalité aux Chapîs Chapôs

Reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents : les interventions de soutien à la parentalité reposent sur le principe d’appui et de co-construction de l’accompagnement, sans jugement ni injonction.

S’adresser à toutes les familles quels que soient la configuration familiale, le milieu social ou les références culturelles : les interventions de soutien à la parentalité s’inscrivent dans une logique universelle.

Accompagner les parents dans l’ensemble du parcours éducatif et de soin, quel que soit l’âge de l’enfant, pour son bien-être et celui de toute sa famille.

Agir tôt dans les étapes de la parentalité, du développement des enfants ou lorsqu’une difficulté apparaît, pour être plus efficace : accompagner les parents participe d’une démarche de prévention.

Respecter les principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de coparentalité : l’accompagnement des parents est soucieux de ne pas entretenir les stéréotypes.

Proposer des interventions diverses : les interventions de soutien à la parentalité mettent à la disposition des familles des services, ressources et modes d’action variés, tous légitimes dès lors qu’ils explicitent les approches et objectifs qui les sous-tendent et s’inscrivent dans une démarche d’évaluation.

Garantir un socle de compétences fondamentales : l’accompagnement des parents repose sur un réseau de bénévoles et de professionnels formés.

Avant-propos : mise en concertation du projet de charte nationale du soutien à la parentalité

Les actions de soutien à la parentalité s’enracinent dans une très longue série de savoirs et de pratiques d’éducation des parents apparues dès le XIXe siècle en Europe et en Amérique du Nord, au départ principalement dans une perspective sanitaire de lutte contre la mortalité infantile et avec le plus souvent un ciblage sur le rôle des mères.

De nombreux savoirs, idées ou idéaux ont émergé au fil de cette histoire, parmi lesquels on peut mentionner le natalisme, l’éducation parentale, les approches sociologiques, psychologiques ou psychanalytiques et cliniques diverses, et plus récemment les childhood studies, le comportementalisme et l’éducation positive ou bienveillante.

Aujourd’hui se côtoient des dispositifs d’inspirations multiples et parfois contrastées : accompagnement visant à renforcer les compétences parentales, soutien par les pairs, programmes de formation de parents de type evidence-based.

Depuis le milieu des années 1990, des politiques dites de soutien à la parentalité ou de parenting support sont mises en œuvre dans de nombreux pays du monde avec l’appui et les recommandations de nombreuses instances internationales (Conseil de l’Europe, OCDE, Unicef, Commission européenne, etc.).

Les principes qui suivent n’ont bien sûr vocation ni à laisser entendre que tout se jouerait au seul niveau des parents et de leurs interactions avec leurs enfants, ni au seul niveau d’une politique de parentalité ou des autres composantes de la politique familiale.